# Facettes dentaires réalisées en Turquie : ce qui est documenté sur la prise en charge, le suivi et les recours > Comment les textes traitent-ils un acte à visée esthétique reçu hors de l'Union européenne, quelles mentions doivent figurer sur un devis de prothèse, et quelles instances sont compétentes au retour ? Cette page cite les documents publiés tels qu'ils l'ont été, distingue la survie d'une absence de complications, et nomme ce que notre corpus ne contient pas. - Language: Français - Page: https://smilehandbook.com/fr/facette-dentaire-turquie/ - All published pages: https://smilehandbook.com/llms-full.txt ## Ce que la littérature rapporte sur les facettes, indépendamment du pays Deux revues systématiques à comité de lecture décrivent la survie et les complications des facettes céramiques, et la troisième référence est une étude de laboratoire plus ancienne. Aucun de ces trois travaux ne porte sur la Turquie ni sur aucun autre pays en particulier. La première revue est parue dans le Journal of Contemporary Dental Practice en 2025, tome 26, numéro 12, pages 1245 à 1251, PMID 42607000. L'étude de laboratoire est parue dans le Journal of Prosthetic Dentistry en 2002, tome 87, numéro 5, pages 503 à 509, PMID 12070513, et son titre porte sur le retrait de structure dentaire, non sur la survie. La seconde revue est parue dans le Journal of Prosthetic Dentistry en 2025, tome 134, numéro 4, pages 1030 à 1039, PMID 38604905. Notre page méthodologie range cette classe de source ainsi : « la littérature clinique évaluée par les pairs ». La revue parue en 2025 dans le Journal of Contemporary Dental Practice, PMID 42607000, compare les facettes posées après préparation de la dent et celles posées sans préparation. Elle rapporte, mot pour mot : « Reported survival rates ranged from 91 to 100% overall, with no-prep veneers demonstrating a slightly higher mean survival (97%) compared to conventional veneers (92%). » Le périmètre de ce chiffre est donné par la même revue, PMID 42607000, dans la phrase suivante : « These studies, published between 2016 and 2022, involved 126 patients and 612 veneers, with follow-up periods ranging from 2 to 9 years. » Quatre études, cent vingt-six patients : c'est peu, et c'est la revue elle-même qui le dit, puisqu'elle précise que sa recherche « identified 375 articles, of which four met the inclusion criteria ». L'écart entre quatre-vingt-dix-sept et quatre-vingt-douze pour cent ne permet pas de conclure à une supériorité, et la revue du Journal of Contemporary Dental Practice, PMID 42607000, encadre elle-même sa propre conclusion : « Within the limitations of this review, no-prep veneers exhibited superior survival outcomes and fewer complications than conventional veneers while preserving enamel and minimizing postoperative sensitivity. » Ce que la même revue, PMID 42607000, décrit plus utilement, c'est la nature des échecs plutôt que leur nombre : « The predominant complications in no-prep veneers were marginal chipping and debonding, whereas conventional veneers showed higher incidences of fractures and catastrophic failures. » Un éclat de bord et une fracture ne se réparent pas de la même manière ni au même coût, et cette différence-là est documentée. La quantité d'émail retirée est mesurée par la troisième référence de cette série, la plus ancienne des trois, dont il faut dire la date et le dispositif. Publiée en 2002 dans le Journal of Prosthetic Dentistry, PMID 12070513, elle n'observe pas des patients : elle mesure des dents artificielles. Le protocole est décrit ainsi par cette étude de 2002, PMID 12070513 : « Typodont resin teeth representing the maxillary left central incisor, maxillary left canine, and mandibular left central incisor were prepared with the following designs: partial (V1), traditional (V2), extended (V3), and complete (V4) porcelain laminate veneer preparations ». Le tissu retiré a ensuite été pesé. C'est une mesure de laboratoire, reproductible, et ce n'est pas un résultat clinique. Sur cette base de laboratoire, l'étude de 2002 parue dans le Journal of Prosthetic Dentistry, PMID 12070513, donne deux ordres de grandeur qu'il vaut mieux lire ensemble : « Ceramic veneers and resin-bonded prosthesis retainers were the least invasive preparation designs, removing approximately 3% to 30% of the coronal tooth structure by weight », et, pour la comparaison, « Approximately 63% to 72% of the coronal tooth structure was removed when teeth were prepared for all-ceramic and metal-ceramic crowns ». La même étude, PMID 12070513, résume elle-même la portée de ce résultat : « Within the limitations of this study, tooth preparations for porcelain laminate veneers and resin-bonded prostheses required approximately one-quarter to one-half the amount of tooth reduction of conventional complete-coverage crowns. » Moins qu'une couronne ne veut pas dire rien. La seconde revue systématique, parue en 2025 dans le Journal of Prosthetic Dentistry, PMID 38604905, mesure autre chose encore : le support sur lequel la facette est collée. Elle rapporte, sur six études cliniques retenues, que « Enamel-bonded veneers had almost perfect rates of survival (99% with a range of 98% to 100%) ». Ce quatre-vingt-dix-neuf pour cent ne peut pas être extrait seul, parce que la même revue, PMID 38604905, donne aussitôt l'autre bout de l'échelle : « Severe dentin exposure significantly decreased both survival rates (91% with a range of 84% to 98%) and success rates (74% with a range of 64% to 85%). » Ces trois travaux décrivent un geste, partout. Les questions de prise en charge, de suivi et de recours relèvent de sources institutionnelles, et non de cette littérature. ## Ce que le code de la sécurité sociale prévoit pour un acte à visée esthétique reçu hors Union européenne Le régime applicable à un soin programmé reçu hors de l'Union européenne, Turquie comprise, ne se lit plus où notre relevé le plaçait. La section « Soins dispensés hors de France » a été abrogée le 1er janvier 2016, et les articles R332-2 à R332-6 qu'elle portait ont été transférés, non supprimés ; la matière relève depuis des articles R160-1 à R160-4 du code de la sécurité sociale, que Légifrance donne en vigueur au 31 août 2026. Nous tenons ces articles, la section abrogée dans son état du 27 avril 2005, et la dernière version de l'article R332-2 du même code, celle du 24 mai 2014. Notre page méthodologie pose la hiérarchie satisfaite ici : « Nous préférons le matériau de première main au résumé qu'en fait quelqu'un d'autre. » Ce qui suit vient de notre relevé du 5 août 2026, enregistré sous _p0-3-nouvelle-loi.json. Le point de départ enregistré par notre relevé est un principe, et non une exception : hors accord conventionnel, des soins reçus à l'étranger restent à la charge de l'assuré. L'autorisation préalable de la caisse d'assurance maladie est ce qui peut renverser ce principe, et notre relevé la qualifie explicitement d'exception. Cette structure a une conséquence pratique directe : celui qui part sans avoir rien demandé n'est pas dans une situation intermédiaire, il est dans le cas par défaut. Un devis signé à Istanbul, un paiement effectué sur place et des factures rapportées en France ne créent aucun droit par eux-mêmes. Notre relevé range ce point dans son champ « abDisiOdemeHukmu », dont la valeur enregistrée est « SARTLI », c'est-à-dire conditionnel. La condition, telle que notre relevé l'enregistre, ne porte pas sur le pays de destination mais sur l'assuré et sur son état de santé : il lui revient d'établir qu'il ne peut pas recevoir en France les soins appropriés à son état, et l'avis du contrôle médical doit être favorable. Deux caractéristiques de cette procédure méritent d'être retenues telles quelles. La première est qu'elle est préalable : elle se demande avant, pas après. La seconde est enregistrée par notre relevé comme une règle de silence — au-delà de deux mois sans réponse, la demande est réputée refusée. Un dossier laissé sans nouvelles n'est donc pas un dossier en attente. C'est un dossier rejeté. Une seconde voie existe dans le même dispositif, et notre relevé insiste sur le fait qu'elle ne doit pas être confondue avec la première. Elle concerne les personnes tombées malades de façon imprévue à l'étranger, et prévoit un remboursement forfaitaire, plafonné aux tarifs français. Cette voie est celle de l'imprévu ; l'autre est celle du soin programmé. Un voyage organisé autour de la pose de facettes appartient par construction à la seconde catégorie : la date est prise, le devis est établi et le séjour est réservé pour cela. Les récits de remboursement obtenus après un accident survenu en vacances, que l'on rencontre souvent en ligne, décrivent donc un mécanisme différent, et ne prouvent rien quant à un traitement planifié. Le prix n'apparaît nulle part comme un critère dans le régime que décrit notre relevé, et cette page tient à l'écrire sans détour. Un tarif plus bas à l'étranger n'ouvre aucun droit, ne raccourcit aucun délai et ne remplace pas l'avis du contrôle médical. Notre relevé ajoute une conclusion qu'il marque lui-même comme un raisonnement et non comme une citation : un soin dentaire programmé étant par définition disponible en France, la condition d'accès à l'exception est structurellement difficile à remplir. Cette conséquence est la nôtre. Aucun texte officiel réuni dans ce dossier n'écrit que le tourisme dentaire serait exclu de l'exception, et notre relevé enregistre lui-même cette réserve. Reste une question que ce régime ne tranche pas, et il faut la poser franchement plutôt que la laisser flotter. Obtenir l'autorisation de se faire soigner à l'étranger et obtenir le remboursement d'un acte donné sont deux choses distinctes : la première porte sur le lieu, la seconde sur l'acte. Notre relevé du 5 août 2026 n'enregistre, dans ce régime, aucune disposition qui distinguerait les actes selon leur finalité esthétique ou thérapeutique. Nous détenons le texte de ces articles, et il ne dément pas ce constat : les mots esthétique, thérapeutique et finalité n'y figurent pas une seule fois, ni dans les articles R160-1 à R160-4 du code de la sécurité sociale, ni dans les deux états anciens de l'article R332-2 du même code que nous conservons. Nous n'en concluons pas pour autant que le code, pris dans son ensemble, ne prévoit rien de tel : ce que nous avons mesuré, ce sont ces textes-là. La différence entre ces deux formulations est exactement ce que notre page méthodologie appelle publier une question ouverte avec la lacune énoncée. Trois limites de vérification tiennent à ce passage, et nous préférons les écrire. La première : la page de l'assurance maladie consacrée aux soins programmés à l'étranger n'a pas pu être ouverte lors de la collecte, le site ayant renvoyé un refus d'accès accompagné d'un contrôle anti-robot ; nous ignorons donc ce qu'elle contient et nous n'écrivons pas qu'elle ne contient rien sur la Turquie. La deuxième : ce constat d'inaccessibilité date du 5 août 2026 et n'a pas été refait depuis. La troisième : notre relevé résume des articles que nous n'avons pas lus dans leur version publiée par Légifrance, ce qui suffit à décrire un régime mais pas à en citer les termes. Notre page méthodologie prévoit ce cas : une affirmation qui échoue à une étape « est abandonnée, ou publiée comme question ouverte avec la lacune énoncée ». ## Ce que le CLEISS écrit sur les soins reçus à l'étranger Le Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale, le CLEISS, publie une page intitulée « Vous partez à l'étranger pour vous faire soigner » qui classe les destinations et indique, pour chacune, ce qui est prévu. La Turquie y figure, mais pas là où un lecteur l'attendrait : elle apparaît dans la liste des États liés à la France par un accord bilatéral de sécurité sociale, sous la rubrique du maintien des prestations pendant un arrêt de travail, et non dans la liste des accords qui prévoient la prise en charge de soins programmés. Nous avons consulté cette page le 20 août 2026. Notre page méthodologie appelle une telle source institutionnelle : « Institutionnel signifie qu'elle provient de la publication d'une autorité nommée ». La liste des accords qui prévoient effectivement la prise en charge de soins programmés est courte, et le CLEISS la donne en toutes lettres : « La prise en charge de soins programmés n'est prévue que par les accords avec : Andorre, Monaco, la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, Saint-Pierre-et-Miquelon et la Serbie. » Six destinations, et la Turquie n'en fait pas partie. Le mot Turquie apparaît exactement une fois dans le texte lisible de cette page du CLEISS, sur les deux copies du CLEISS consultées le 20 août 2026. La copie HTML en compte bien deux occurrences, mais les deux appartiennent au même élément de liste, l'une dans l'adresse du lien et l'autre dans son libellé, si bien que la seconde est un artefact de balisage et non une seconde mention. Cette mention unique se trouve dans la liste des destinations concernées par le transfert de résidence pendant un arrêt de travail, qui est un mécanisme distinct du soin programmé. Une rubrique distincte de la même page du CLEISS, intitulée « Autres pays », énonce la règle par défaut sans détour : « En l'absence de dispositions conventionnelles, les soins reçus à l'étranger seront entièrement à votre charge, sauf si vous recevez l'accord préalable de votre caisse d'assurance maladie. » Cette rubrique vise les destinations qui ne relèvent d'aucune convention, et la Turquie n'y figure pas. Nous la citons pour montrer le régime de droit commun, non pour l'appliquer à la Turquie. Dans la rubrique qui concerne effectivement la Turquie, celle des accords bilatéraux, le CLEISS décrit la même porte de sortie, et la manière dont il la formule compte : « Cependant, dans des cas exceptionnels, la législation interne française permet d'obtenir une autorisation de se faire soigner à l'étranger. Seule votre caisse d'assurance maladie peut vous renseigner sur ce point particulier. » Le CLEISS n'écrit nulle part dans laquelle de ces deux catégories tombe un soin programmé reçu en Turquie ; il renvoie à la caisse et se garde d'annoncer un résultat. Aucune page d'information, y compris celle-ci, ne peut le faire à sa place. La démarche elle-même est décrite par le CLEISS en deux phrases : « Vous devez vous adresser à votre caisse d'assurance maladie qui, après avis favorable du médecin conseil, peut accepter la prise en charge de vos soins programmés à l'étranger. Pour cela, il doit être établi que vous ne pouvez pas recevoir en France les soins appropriés à votre état de santé. » Et la règle du silence, chez le CLEISS aussi : « Au-delà de 2 mois, l'absence de réponse vaut refus. » Une limite doit être dite : le mot dentaire ne figure pas une seule fois dans cette page du CLEISS, sur la copie consultée le 20 août 2026. Elle décrit un régime général et ne dit rien des facettes en particulier. ## Les facettes sont-elles prises en charge en France ? La pose d'une facette céramique porte, dans la classification des actes médicaux, un code dont la fiche indique qu'il n'est pas remboursable : c'est ce qu'écrit la cour administrative d'appel de Paris dans un arrêt du 26 septembre 2025 publié par Légifrance sous le numéro 24PA00870. Cet arrêt ne parle pas de la Turquie — le mot n'y figure pas une seule fois, nous l'avons compté sur la copie Légifrance de cet arrêt, consultée le 20 août 2026 — et il ne juge pas une affaire de remboursement : le litige porte sur la taxe sur la valeur ajoutée. Ce qu'il apporte est donc plus étroit, et plus solide, qu'un commentaire : la cour y reproduit le statut inscrit dans le code lui-même. La phrase à retenir de cet arrêt du 26 septembre 2025 de la cour administrative d'appel de Paris, publié par Légifrance sous le numéro 24PA00870, est celle-ci : « cet acte de pose d'une facette céramique, en équivalents minéraux ou composite sur une dent d'un secteur " incisivocanin " ou prémolaire, est référencé dans la classification des actes médicaux sous le code HBMD048, qui indique qu'il s'agit d'un acte non remboursable et qu'il n'est pas soumis à une entente préalable. » Deux informations tiennent dans cette phrase. Le code existe, ce qui veut dire que l'acte est identifié et nommé. Et ce code est étiqueté non remboursable, ce qui n'est pas la même chose qu'un acte inconnu de la nomenclature. Sur la finalité de l'acte, la cour administrative d'appel de Paris, dans l'arrêt 24PA00870 du 26 septembre 2025 publié par Légifrance, écrit : « il résulte de l'instruction, et notamment des informations portées à la connaissance des patients par le site internet de la société requérante, que la pose de facettes céramiques répond à un objectif essentiellement esthétique. » Le même arrêt refuse pourtant de fermer la porte, et cette réserve appartient au dossier autant que le reste : « A supposer que la finalité thérapeutique de cet acte puisse, dans certains cas, être admise, ainsi qu'il ressort de l'attestation de la présidente de l'ordre des chirurgiens-dentistes et du rapport non contradictoire du docteur C... du 21 février 2022 établi à sa demande, la société requérante ne verse aux débats aucune pièce permettant de justifier, pour chacun des actes en litige, une portée thérapeutique. » Écrire qu'une facette n'est jamais prise en charge irait donc plus loin que la source. Le mécanisme par lequel un acte entre dans le champ de l'assurance maladie est exposé par la cour administrative d'appel de Paris dans le même arrêt 24PA00870 du 26 septembre 2025, publié par Légifrance : cela « suppose leur inscription sur la liste prévue par l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, établie selon des critères objectifs et rationnels, au vu de l'avis de la Haute Autorité de santé qui évalue le service attendu ou le service rendu de l'acte ou de la prestation qui lui est soumis. » Et la cour ajoute aussitôt la nuance qui empêche la lecture simpliste : « la seule inscription d'un acte sur la liste mentionnée au point précédent ne saurait suffire à le faire entrer dans le champ des prestations couvertes par l'assurance maladie ». Être inscrit et être couvert sont deux états distincts. Deux limites de cet arrêt doivent être posées, et elles sont écrites sur le document lui-même. La première tient à son statut : l'en-tête publié par Légifrance porte la mention « CAA de PARIS, 5ème chambre, 26/09/2025, 24PA00870, Inédit au recueil Lebon », c'est-à-dire non publié au recueil officiel, ce qui limite sa portée de précédent ; nous ne l'utilisons pas pour dire ce que serait la jurisprudence française en général. Nous ne savons pas non plus si cet arrêt a fait l'objet d'un pourvoi en cassation : un pourvoi qui n'a pas encore été jugé n'est pas publié, et notre relevé du fonds de jurisprudence administrative, consulté le 2 septembre 2026, ne renvoie aucune décision postérieure portant ce numéro. La seconde tient à son objet : il s'agit d'un contentieux fiscal, et l'information de remboursement que nous en tirons vient de l'étiquette du code citée par la cour, non du résultat fiscal. Le même arrêt prend d'ailleurs soin de distinguer les actes entre eux : « la pose de facette en céramique n'est pas un implant dentaire ». Une chose manque à ce dossier, et son absence est mesurée plutôt que supposée. Nous avons compté, dans les huit fichiers français de ce dossier, les occurrences du mot facette et des mots Turquie et turc : l'arrêt de la cour administrative d'appel de Paris publié par Légifrance, les deux publications de l'ONCD, les deux pages du CLEISS, les deux documents de la DGCCRF et la fiche du service public, toutes ces copies ayant été consultées en août 2026. Le mot facette apparaît onze fois dans le seul arrêt 24PA00870 publié par Légifrance, rendu le 26 septembre 2025 par la cour administrative d'appel de Paris, et zéro fois dans les sept autres. Les mots Turquie et turc apparaissent zéro fois dans cet arrêt. Aucun document officiel français de ce dossier ne réunit donc les deux sujets ; ce que nous publions ici les rapproche, et le dit. ## Le suivi au retour : quelle est la compétence de l'Ordre français ? L'Ordre national des chirurgiens-dentistes écrit lui-même où s'arrête son autorité, et la réponse tient en une phrase : elle s'arrête à la frontière. Dans « La Lettre » n° 146 de l'ONCD, d'avril 2016, aux pages 8 à 10 de l'édition imprimée, l'Ordre raconte le cas d'un patient français soigné dans une clinique de Budapest — une affaire hongroise, et non turque — puis pose sa propre limite de compétence. Aucun de ces documents ne nomme la Turquie : nous avons cherché les chaînes turquie et turc dans les deux fichiers de preuve de l'ONCD, consultés le 21 août 2026, et le compte est de zéro dans chacun. Ce qui se transporte d'un pays à l'autre n'est donc pas un constat clinique, mais un principe de compétence. Le dossier publié par l'Ordre national des chirurgiens-dentistes dans « La Lettre » n° 146 de l'ONCD, paru en avril 2016, concerne un patient traité en Hongrie, et il s'agit d'un cas d'implants, non de facettes : rien de ce qui suit ne dit quoi que ce soit sur les facettes elles-mêmes. La phrase que l'Ordre écrit sur lui-même est celle-ci : « Dans cette affaire, bien entendu, le Conseil national n’a pas autorité sur les praticiens de la clinique hongroise. » L'Ordre précise dans le même dossier ce qu'il fait malgré tout : « L’Ordre met en œuvre les moyens dont il dispose pour aider et conseiller ce patient, notamment dans sa correspondance avec les autorités hongroises. » Aider et conseiller ne sont pas les mêmes verbes que sanctionner. Le même dossier de l'Ordre national des chirurgiens-dentistes, paru dans « La Lettre » n° 146 de l'ONCD, en avril 2016, nomme précisément le point qui intéresse un lecteur revenu de l'étranger : « Voilà un cas qui illustre parfaitement les difficultés rencontrées – notamment dans le suivi postopératoire – lorsque les soins sont réalisés à l’étranger. » La difficulté décrite par l'Ordre n'est donc pas d'obtenir un premier soin, elle est d'obtenir le second. Il faut ajouter que le cas raconté par l'Ordre se déroule à l'intérieur de l'Union européenne, entre deux ordres professionnels européens en correspondance. La Turquie n'est pas dans cette configuration : le CLEISS la classe parmi les États liés à la France par un accord bilatéral, et non parmi les États membres. Un second texte de l'ONCD, adressé à la Commission européenne le 30 janvier 2007, porte le titre « Consultation sur les services de santé » et le sous-titre « Contribution de l’ONCD », et il sépare deux registres qu'il ne faut pas mélanger. L'Ordre national des chirurgiens-dentistes y formule d'abord un souhait : « C’est l’autorité compétente du pays où l’acte a été réalisé qui doit être chargé de garantir la sécurité des patients. » Le verbe devoir marque une proposition, non un état du droit. L'Ordre décrit ensuite ce qui est : « En France, le Conseil de l’Ordre est seul compétent pour les manquements disciplinaires. » Ce document a dix-neuf ans, et il porte la mention de la Commission elle-même : « These views have not been adopted or in any way approved by the Commission ». Ce qu'une plainte devant l'Ordre national des chirurgiens-dentistes peut et ne peut pas obtenir est écrit par l'ONCD dans sa contribution du 30 janvier 2007. Sur le principe : « en cas de manquement aux règles déontologiques, une plainte peut être déposée par le patient auprès du Conseil de l’Ordre. » Sur ses limites : « Par contre, en ce qui concerne l’indemnisation ou la condamnation pénale du praticien, le patient devra se tourner vers les juridictions, civiles ou pénales, compétentes. » Et sur le périmètre de l'inscription, l'Ordre écrit dans le même texte : « Il est la seule autorité compétente pour l’enregistrement des praticiens de l’art dentaire exerçant en France. » Une procédure disciplinaire n'est donc pas une réparation, et l'inscription ne couvre que l'exercice en France. Sur la continuité des soins, la contribution du 30 janvier 2007 de l'ONCD, l'Ordre national des chirurgiens-dentistes, décrit un problème concret, et c'est celui que rencontre un patient au retour : « Dans le cadre de soins donnés à l’étranger, l’Ordre s’interroge sur les moyens d’assurer la continuité des soins. En cas de complication, il est difficile pour le praticien devant effectuer des soins de contacter celui ou ceux qui sont intervenus avant lui et d’obtenir les informations nécessaires pour une intervention efficace. » L'Ordre rappelle dans le même texte le devoir que le code de déontologie impose au praticien exerçant en France, en citant sa formule : « S'assurer de la continuité des soins et fournir à cet effet tous renseignements utiles ». Le devoir existe ; le dossier, lui, doit exister aussi. Quatre réserves encadrent tout ce passage. D'abord, les deux textes cités émanent du même organisme, l'Ordre national des chirurgiens-dentistes : ce sont deux documents, pas deux sources indépendantes, et nous ne les présentons pas comme une confirmation croisée. Ensuite, la contribution de l'ONCD de 2007 répond à une consultation européenne, et les mécanismes de coopération qu'elle décrit lient des autorités compétentes d'États membres ; l'Ordre y cite d'ailleurs, parmi les risques, la « difficulté pour les patients d’exercer des voies de recours contre un praticien en libre prestation des services ». Ensuite, le mot facette ne figure dans aucun des deux documents de l'ONCD, compté sur les copies consultées le 21 août 2026 : zéro dans chacun. Enfin, notre page sur la vérification d'un praticien pose la limite d'une inscription vérifiée, qui « ne dit rien de la qualité de son travail, ni de la durabilité d'une prothèse, ni de la manière dont un problème sera traité deux ans plus tard ». ## Quelles informations sur le matériau doivent figurer sur un devis ? Un devis dentaire établi en France doit indiquer de quoi la prothèse est faite et où elle a été fabriquée, et c'est la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la DGCCRF, qui l'a vérifié sur le terrain. Son enquête, publiée le 2 mai 2018 et modifiée le 5 février 2026, nomme la Turquie une fois, à propos d'un laboratoire français qui y sous-traitait sa fabrication tout en écrivant le contraire à ses patients. Ces obligations pèsent sur le praticien qui exerce en France. Ce qu'un devis rédigé ailleurs doit contenir n'est fixé par aucun des documents réunis ici, et notre page méthodologie interdit d'y substituer autre chose : « nous notons que nous n'avons pas pu l'atteindre, plutôt que de lui substituer une source secondaire en faisant comme si c'était la même chose ». Le cas turc figurant dans l'enquête de la DGCCRF sur les prothèses dentaires est décrit ainsi : « Un laboratoire remettait à ses chirurgiens-dentistes des déclarations de conformité destinées à leurs patients comportant la mention « prothèse fabriquée en France » alors qu’il sous-traitait régulièrement sa fabrication en Turquie. » La même enquête de la DGCCRF poursuit : « Sur le site internet de cette entreprise figurait aussi la mention « Fabrication 100% française » accompagnée d’un logo « Made in France ». Cette société a fait l’objet d’une procédure contentieuse. » Il faut lire ce cas pour ce qu'il est : une fraude sur l'origine commise en France, par un laboratoire français, envers des patients français. Ce n'est pas une observation sur la qualité de ce qui se fabrique en Turquie, et la DGCCRF ne l'écrit pas ainsi. L'obligation elle-même est énoncée par la DGCCRF dans cette même enquête sur les prothèses dentaires : « Ce devis doit également préciser l’origine géographique de la fabrication des prothèses. » La DGCCRF nomme aussi le fondement légal, publié par Légifrance : « le lieu de fabrication des prothèses (articles L.1111-3-2 et L.1111-3-3 du Code de la santé publique) », que le devis doit indiquer précisément. Et elle rapporte ce que ses enquêteurs ont trouvé : « Les enquêteurs ont pu noter des anomalies sur l’origine géographique du dispositif. En effet, bon nombre de chirurgiens-dentistes n’étaient pas en mesure d’indiquer cette origine alors que, dans la majorité des cas, une documentation de traçabilité (fiche, déclaration de conformité ou certificat) est remise par le prothésiste au chirurgien-dentiste. » L'information existe donc en amont, et se perd en chemin. La fiche pratique de la DGCCRF portant la mention « Écrit le 20/03/2026 », consultée le 20 août 2026, ajoute le détail qui intéresse un lecteur venu chercher un matériau : « Lorsqu’il porte sur une prothèse, le devis doit également préciser son lieu de fabrication (UE/non UE) ainsi que ses composants. » La même fiche de la DGCCRF indique quand ce devis est dû : « Lorsque l’acte inclut la pose d’un dispositif médical sur mesure, comme une couronne, ou lorsque les dépassements d'honoraires des actes et prestations facturés dépassent 70 euros, le chirurgien-dentiste doit préalablement remettre un devis au patient. » Elle ajoute un second document, distinct du devis : « De plus, le patient doit recevoir un certificat de conformité, qui atteste les caractéristiques du matériel. Il est utile en cas de rappel de produit, si une non-conformité est détectée, ou pour assurer un bon suivi dans le temps. » La fiche F33956 du service public, https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F33956, consultée le 20 août 2026 et portant la mention « Vérifié le 30 janvier 2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) », liste parmi les éléments obligatoires du devis la « Description précise et détaillée du traitement envisagé et/ou des matériaux utilisés » ainsi que l'« Origine de fabrication de la prothèse (UE ou hors UE, y compris les sous-traitants) ». Trois documents, mais deux institutions seulement : les deux premiers sont de la DGCCRF, le troisième de la Direction de l'information légale et administrative. Et les trois reprennent la même règle du code de la santé publique. Nous n'écrivons donc pas que trois institutions indépendantes le confirment : c'est une règle, reprise officiellement trois fois. L'enquête de la DGCCRF ayant porté sur près de cent trente professionnels contrôlés, aucune proportion nationale n'en découle. Une question reste ouverte, et elle est décisive pour qui lit cette page. Le mot facette ne figure pas une seule fois dans les trois documents relatifs au devis, compté sur les copies consultées le 20 août 2026 : zéro dans l'enquête de la DGCCRF, zéro dans sa fiche pratique, zéro dans la fiche du service public. Ces textes sont écrits pour la prothèse. Savoir si une facette relève de cette catégorie pour l'application de ces obligations n'est tranché par aucune de nos sources : l'arrêt de la cour administrative d'appel de Paris publié par Légifrance sous le numéro 24PA00870, rendu le 26 septembre 2025, enregistre bien l'argument d'une société soutenant que « la facette 3/4 est une prothèse dentaire », mais cet argument portait sur la taxe sur la valeur ajoutée et n'a pas conduit à l'exonération demandée. Nous inscrivons donc ce point comme non mesuré, et non comme une réponse négative. ## Ce que les patients français discutent réellement au sujet des soins reçus à l'étranger Notre relevé de géographie des forums, enregistré le 5 août 2026 sous le nom de fichier _p0-1-forum-cografyasi.json, a compté ce que des patients francophones écrivent au sujet des soins dentaires reçus en Turquie et ailleurs : douze fils de discussion réels et dix-sept observations classées, sur le forum des assurés de l'assurance maladie, sur des espaces de discussion communautaires et sur un forum santé français généraliste. Les critères de réfutation avaient été écrits avant de regarder les données, dans un fichier verrouillé distinct, comme l'exige notre page méthodologie : « Nous choisissons l'échantillon avant de voir les résultats et nous écrivons à l'avance ce que nous nous attendons à trouver ». Ce relevé ne mesure pas les facettes, et il le note lui-même. La répartition des dix-sept observations classées par notre relevé se lit ainsi : remboursement cinq, qualité quatre, autres quatre, intermédiaire deux, prix un, juridique un, langue zéro. Ces nombres sont des classes attribuées à des observations, et non un décompte des questions posées. Nous avons recompté nous-mêmes la catégorie la plus fournie, et le résultat corrige le commentaire que le relevé porte sur lui-même : quatre des cinq observations de la catégorie remboursement viennent du forum des assurés de l'assurance maladie, qui est structurellement un forum de remboursement, et la cinquième, antérieure de plus de dix ans aux autres, vient d'un forum santé généraliste. Le relevé généralise à la totalité sur ce point ; notre recomptage dit quatre sur cinq, et c'est lui qui fait foi ici. Le chiffre ne signifie donc pas que le remboursement serait la préoccupation principale des Français, mais que la question du remboursement se pose surtout là où l'on pose les questions de remboursement. Le zéro de la catégorie langue ne se lit pas davantage comme une absence : cette question n'a pas été mesurée, et un zéro sans objet ne constate rien. Un seul élément échappe donc au biais de plateforme, le contenu de la catégorie qualité. Le contenu de la catégorie qualité, dans notre relevé du 5 août 2026, ne porte pas sur la question que l'on attendrait. Ce qui revient n'est pas la sécurité du soin lui-même, mais l'après : qui assurera le suivi une fois le patient rentré, et le patient repartira-t-il avec les références du matériel posé. Deux espaces de discussion distincts, sans lien entre eux, aboutissent selon ce relevé à la même question de traçabilité. Nous n'en citons aucune phrase mot pour mot, et cette retenue est délibérée : notre page méthodologie pose la règle pour les avis en ligne — « nous ne citons aucun avis mot pour mot » — et nous l'étendons ici aux messages de forum, qui sont écrits par des personnes identifiables. La mesure est donnée en agrégat, jamais en citation. Sur le forum des assurés de l'assurance maladie, notre relevé recense cinq fils portant sur des soins dentaires reçus en Turquie, échelonnés entre un fil publié en octobre 2023 et un autre publié en février 2026, avec des participations allant d'un à neuf messages. Le relevé enregistre que la même question y a été posée cinq fois sans qu'une réponse propre à la Turquie soit donnée, les réponses renvoyant à la règle générale des soins programmés à l'étranger. Une seule fait exception : elle mentionne l'accord bilatéral de sécurité sociale entre la France et la Turquie et un formulaire administratif, mais dans un cadre qui n'est pas dentaire. Notre relevé enregistre également que la distinction entre un pays de l'Union européenne et un pays tiers est confuse dans ces échanges, y compris dans les réponses. Un fil recensé par notre relevé documente une trajectoire complète de recours. Publié en janvier 2025 sur le forum des assurés de l'assurance maladie, il décrit une demande instruite pendant sept mois après la pose de trois couronnes en Turquie, puis une décision négative du Centre national des soins à l'étranger. Le fil porte l'étiquette « Résolue » ; l'auteur y conteste pourtant l'application des textes qui lui ont été opposés et annonce une saisine du médiateur. Avec neuf messages, c'est le plus fourni des cinq fils relevés sur ce forum, où les quatre autres en comptent un, deux, trois et quatre. Nous le rapportons comme un cas documenté et non comme une fréquence : un dossier refusé ne dit rien du taux de refus, que nous n'avons pas mesuré. Un signal contre-intuitif de notre relevé concerne une absence, et il demande d'être formulé avec précision. Le forum santé généraliste couvert par ce relevé a une section dentaire très active — le relevé enregistre des messages datés de la veille de la collecte et près de trois cents pages de fils — alors que les discussions sur le tourisme dentaire qui s'y trouvent s'arrêtent à des fils publiés en 2019. Cette absence n'est pas certaine, et le relevé écrit lui-même pourquoi : le repérage s'appuyait sur un index de moteur de recherche et non sur la fonction de recherche du forum. Nous écrivons donc que rien n'a été trouvé par cette voie après les fils publiés en 2019, et non que rien n'existe. Cette recherche n'a pas été refaite depuis. Le relevé écrit lui-même six réserves sur sa propre portée. Quatre d'entre elles concernent directement ce passage, et nous y ajoutons un écartement enregistré dans un autre champ du même fichier. La recherche sur les plateformes de discussion n'a employé que deux requêtes françaises générales et n'a jamais cherché les facettes : le compte de douze fils est donc un plancher, et il ne décrit pas spécifiquement les facettes. Le poids du constat repose largement sur un seul fil de trente-neuf messages. Les dates issues de ces plateformes sont relatives et approximatives à un mois près. Trois espaces annoncés comme des communautés de patients ont été écartés après vérification, faute de mentions légales ou en raison d'une activité émanant d'un compte unique. Enfin, une proportion de mauvaises issues avancée par un intervenant y est explicitement marquée comme n'étant pas une preuve : elle n'est pas reprise ici, et notre page audit des preuves dit ce qu'il advient d'un tel énoncé : « Les affirmations qui ne survivent sur aucune source qualifiante sont enregistrées comme non sourcées ». ## Portée de cette page, ce qu'elle ne fait pas (ni comparaison de prix, ni classement), sources et dates Smile Handbook n'est ni une clinique, ni une agence, ni un service de réservation, et notre page audit des preuves l'écrit dans ces termes : « Ce site n'est ni une clinique, ni une agence, ni un service de réservation, et aucune clinique ne peut payer pour y figurer. » Ce que fait cette page-ci est étroit et se laisse résumer : elle réunit ce que des sources nommées écrivent sur trois questions administratives que pose une pose de facettes en Turquie — la prise en charge, le suivi au retour, et les voies de recours — en indiquant chaque fois qui l'a écrit et à quelle date. Elle ne décrit ni ne recommande aucun protocole clinique, aucune clinique et aucun pays. Deux choses que les lecteurs attendent souvent d'une page de ce genre n'y figurent pas, et c'est délibéré. Il n'y a aucune comparaison de prix, ni fourchette, ni écart annoncé entre la France et la Turquie : aucune des sources réunies ici ne publie de tarif comparable, et un chiffre sans source qualifiante ne serait qu'une impression mise en forme. Il n'y a non plus aucun classement d'établissements. Nos normes éditoriales posent cette limite en termes financiers : « Nous ne percevons ni commission, ni frais d'apport, ni revenu de réservation, et nous n'exploitons aucun service de réservation. Nous ne publions ni classement de cliniques, ni liste des meilleures, ni promesse de prix, ni badge en étoiles. » Aucun jugement clinique n'est formulé sur cette page, et la raison est une condition qui n'est pas remplie. Nos normes éditoriales l'énoncent ainsi : « Smile Handbook ne formule pas de jugements cliniques. Nous ne disons pas au lecteur de quel soin il a besoin, si un plan de traitement proposé est approprié, ni ce que signifie tel symptôme. Nous rapportons ce que nous avons compté, nous décrivons comment les procédures et le suivi sont généralement organisés, et nous renvoyons les questions cliniques au praticien qui soigne. » La condition manquante y est nommée : « Les pages portant un jugement clinique n'apparaîtront qu'après l'existence de cet écrit, pas avant », et ce qui n'existe pas est l'écrit consignant la validation du praticien. Les données cliniques réunies ici sont donc rapportées dans les mots de leurs sources, et cette page s'interdit de les convertir en conseil adressé à un lecteur. La face descriptive du sujet reste elle aussi dehors : ce qu'est une facette, en quels matériaux elle se fait, comment la dent est préparée et combien de temps elle tient ne relèvent pas de cette page, qui garde le seul versant administratif — prise en charge, suivi au retour, recours — et ne retient de la littérature clinique que des citations, sans les rattacher à une destination. Deux limites de fond traversent cette page et méritent d'être dites ensemble plutôt que dispersées. La première est mesurée : aucun document officiel français réuni ici ne traite des facettes et de la Turquie dans le même texte, le mot facette n'apparaissant que dans l'arrêt de la cour administrative d'appel de Paris, où le mot Turquie est absent. Le rapprochement entre les deux sujets est donc notre travail éditorial, pas un constat repris à une autorité. La seconde n'est plus une lacune de dossier mais une limite de droit : la section qui portait les articles R332-2 à R332-6 du code de la sécurité sociale a été abrogée le 1er janvier 2016 et ces articles ont été transférés, la matière relevant depuis des articles R160-1 à R160-4 du même code. Nous tenons ces articles en vigueur et la section abrogée dans son état du 27 avril 2005, et cette section n'est nommée ici que pour situer l'histoire de la règle. Le décret de transfert nomme les articles qu'il crée et ceux qu'il transfère, mais il ne les apparie pas : il ne dit pas lequel reprend lequel. Le rapprochement entre R332-2, ainsi transféré, et R160-4 du code de la sécurité sociale, en vigueur, est le nôtre : il vient de la comparaison des textes, et aucune de nos pièces ne l'enregistre. Notre page méthodologie pose la hiérarchie qui a fait apparaître cette seconde limite : « Nous préférons le matériau de première main au résumé qu'en fait quelqu'un d'autre. » Les sources utilisées, dans l'ordre où elles apparaissent, sont les suivantes. Journal of Contemporary Dental Practice, 2025, PMID 42607000 ; Journal of Prosthetic Dentistry, 2002, PMID 12070513 ; Journal of Prosthetic Dentistry, 2025, PMID 38604905 ; les trois lus dans leurs résumés publiés, et non en texte intégral. Code de la sécurité sociale : les articles R332-2 à R332-6, relus sur Légifrance le 31 août 2026, ont été transférés le 1er janvier 2016, date à laquelle la section qui les portait a été abrogée ; les articles R160-1 à R160-4, relus le même jour, portent la matière depuis, et la première série est lue dans l'état du 27 avril 2005 de la section abrogée. CLEISS, « Vous partez à l'étranger pour vous faire soigner », consultée le 20 août 2026. Cour administrative d'appel de Paris, arrêt 24PA00870 du 26 septembre 2025, publié par Légifrance, consulté le 20 août 2026. Ordre national des chirurgiens-dentistes, « La Lettre » n° 146 de l'ONCD, avril 2016, et contribution du 30 janvier 2007, consultées le 21 août 2026. DGCCRF, enquête publiée le 2 mai 2018 et modifiée le 5 février 2026, et fiche « Écrit le 20/03/2026 » ; fiche F33956 du service public, https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F33956, « Vérifié le 30 janvier 2026 » ; les trois consultées le 20 août 2026. Notre relevé de forums, consulté dans sa version du 5 août 2026. Les comptages d'occurrences cités dans cette page ont été refaits sur ces copies consultées, le 31 août 2026. Le seul contrôle réel dont vous disposiez sur nous est la correction, et elle obéit à une règle publiée. Notre journal des corrections fonctionne par ajout seul : « Le journal fonctionne par ajout seul : une fois écrite, une entrée n'est jamais supprimée ni réécrite. » Le critère de déclenchement y est posé comme un test : « si un lecteur qui a vu la version antérieure et un lecteur qui voit la version actuelle prendraient une décision différente, c'est une correction ». Trois manques restent à signaler. Nos normes éditoriales indiquent que « Notre journal des corrections est publié, chaque entrée y est datée et il ne fait que s'allonger : une entrée s'ajoute, elle n'est jamais réécrite ni supprimée. » ; notre page audit des preuves indique que « Notre page d'audit des preuves décrit le décompte des affirmations et présente les résultats consignés » ; et notre page méthodologie donne la seule lecture correcte de cette brièveté : « sa longueur dit l'âge du journal, pas notre exactitude ». ## Sources utilisées sur cette page - Edelhoff D, Sorensen JA, J Prosthet Dent 2002, PMID 12070513 · doi 10.1067/mpr.2002.124094 - Alqutaibi AY et al., J Prosthet Dent 2025, PMID 38604905 · doi 10.1016/j.prosdent.2024.03.019 - Hameed FF et al., J Contemp Dent Pract 2025, PMID 42607000 · doi 10.5005/jp-journals-10024-3981 - Hameed FF et al., J Contemp Dent Pract 2025, PMID 42607000 · doi 10.5005/jp-journals-10024-3981 - Hameed FF et al., J Contemp Dent Pract 2025, PMID 42607000 · doi 10.5005/jp-journals-10024-3981 - Edelhoff D, Sorensen JA, J Prosthet Dent 2002, PMID 12070513 · doi 10.1067/mpr.2002.124094 - Edelhoff D, Sorensen JA, J Prosthet Dent 2002, PMID 12070513 · doi 10.1067/mpr.2002.124094 - Alqutaibi AY et al., J Prosthet Dent 2025, PMID 38604905 · doi 10.1016/j.prosdent.2024.03.019 - Légifrance — relevé de versions R332-2/R332-6 ⇄ R160-1/R160-4, consulté 2026-08-31 - Légifrance — code de la sécurité sociale, sous-section « Soins dispensés à l'étranger » (art. 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Contribution de l'ONCD », 2007-01-30 · https://ec.europa.eu/health/archive/ph_overview/co_operation/mobility/docs/health_services_co176.pdf - Ordre national des chirurgiens-dentistes — « La Lettre » n° 146, avril 2016, p. 8-10 · https://www.ordre-chirurgiens-dentistes.fr/wp-content/uploads/2020/12/La_Lettre_146_2016.pdf - Service Public / DILA — fiche F33956 « Remboursement des soins dentaires », vérifié le 30 janvier 2026 · https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F33956 - Ordre national des chirurgiens-dentistes — « Consultation sur les services de santé. Contribution de l'ONCD », 2007-01-30 · https://ec.europa.eu/health/archive/ph_overview/co_operation/mobility/docs/health_services_co176.pdf - Ordre national des chirurgiens-dentistes — « La Lettre » n° 146, avril 2016, p. 8-10 · https://www.ordre-chirurgiens-dentistes.fr/wp-content/uploads/2020/12/La_Lettre_146_2016.pdf - Ordre national des chirurgiens-dentistes — « La Lettre » n° 146, avril 2016, p. 8-10 · https://www.ordre-chirurgiens-dentistes.fr/wp-content/uploads/2020/12/La_Lettre_146_2016.pdf - CLEISS — « Vous partez à l'étranger pour vous faire soigner » · https://www.cleiss.fr/particuliers/partir/soins/index.html - Ordre national des chirurgiens-dentistes — « La Lettre » n° 146, avril 2016, p. 8-10 · https://www.ordre-chirurgiens-dentistes.fr/wp-content/uploads/2020/12/La_Lettre_146_2016.pdf - Ordre national des chirurgiens-dentistes — « Consultation sur les services de santé. Contribution de l'ONCD », 2007-01-30 · https://ec.europa.eu/health/archive/ph_overview/co_operation/mobility/docs/health_services_co176.pdf - Ordre national des chirurgiens-dentistes — « Consultation sur les services de santé. Contribution de l'ONCD », 2007-01-30 · https://ec.europa.eu/health/archive/ph_overview/co_operation/mobility/docs/health_services_co176.pdf - Ordre national des chirurgiens-dentistes — « Consultation sur les services de santé. Contribution de l'ONCD », 2007-01-30 · https://ec.europa.eu/health/archive/ph_overview/co_operation/mobility/docs/health_services_co176.pdf - Ordre national des chirurgiens-dentistes — « Consultation sur les services de santé. Contribution de l'ONCD », 2007-01-30 · https://ec.europa.eu/health/archive/ph_overview/co_operation/mobility/docs/health_services_co176.pdf - Ordre national des chirurgiens-dentistes — « La Lettre » n° 146, avril 2016, p. 8-10 · https://www.ordre-chirurgiens-dentistes.fr/wp-content/uploads/2020/12/La_Lettre_146_2016.pdf - DGCCRF — « Prothèses dentaires, une information du consommateur à améliorer », 2018-05-02, modifié 2026-02-05 · https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/laction-de-la-dgccrf/les-enquetes-et-les-controles/protheses-dentaires-une-information-du-consommateur-ameliorer - DGCCRF — « Prothèses dentaires, une information du consommateur à améliorer », 2018-05-02, modifié 2026-02-05 · https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/laction-de-la-dgccrf/les-enquetes-et-les-controles/protheses-dentaires-une-information-du-consommateur-ameliorer - DGCCRF — « Prothèses dentaires, une information du consommateur à améliorer », 2018-05-02, modifié 2026-02-05 · https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/laction-de-la-dgccrf/les-enquetes-et-les-controles/protheses-dentaires-une-information-du-consommateur-ameliorer - DGCCRF — fiche pratique « Dentiste, soins dentaires : comment choisir son praticien avec soin ? », écrit le 20/03/2026 · https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/les-fiches-pratiques/dentiste-soins-dentaires-comment-choisir-son-praticien-avec-soin - DGCCRF — « Prothèses dentaires, une information du consommateur à améliorer », 2018-05-02, modifié 2026-02-05 · https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/laction-de-la-dgccrf/les-enquetes-et-les-controles/protheses-dentaires-une-information-du-consommateur-ameliorer - Service Public / DILA — fiche F33956 « Remboursement des soins dentaires », vérifié le 30 janvier 2026 · https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F33956 - DGCCRF — fiche pratique « Dentiste, soins dentaires : comment choisir son praticien avec soin ? », écrit le 20/03/2026 · https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/les-fiches-pratiques/dentiste-soins-dentaires-comment-choisir-son-praticien-avec-soin - DGCCRF — « Prothèses dentaires, une information du consommateur à améliorer », 2018-05-02, modifié 2026-02-05 · https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/laction-de-la-dgccrf/les-enquetes-et-les-controles/protheses-dentaires-une-information-du-consommateur-ameliorer - Légifrance — CAA de PARIS, 5ème chambre, 26/09/2025, 24PA00870, Inédit au recueil Lebon · https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000052328173 - Service Public / DILA — fiche F33956 « Remboursement des soins dentaires », vérifié le 30 janvier 2026 · https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F33956 - _calisma/fr-arastirma/_p0-1-forum-cografyasi.json - _calisma/fr-arastirma/_p0-1-forum-cografyasi.json - _calisma/fr-arastirma/_p0-1-forum-cografyasi.json - _calisma/fr-arastirma/_p0-1-forum-cografyasi.json - _calisma/fr-arastirma/_p0-1-forum-cografyasi.json - _calisma/fr-arastirma/_p0-1-forum-cografyasi.json - _calisma/fr-arastirma/_p0-1-forum-cografyasi.json - Légifrance — relevé de versions R332-2/R332-6 ⇄ R160-1/R160-4, consulté 2026-08-31 - Légifrance — CAA de PARIS, 5ème chambre, 26/09/2025, 24PA00870, Inédit au recueil Lebon · https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000052328173